Munissez-vous de ces documents pour remplir le formulaire :

votre dernier appel de charges de copropriété, les 2 derniers décomptes de charges individuels, les dernières annexes comptables reçues avec les convocations aux assemblées générales.

Informations personnelles

Information(s) sur le(s) lot(s)

Ce que vous devez à la copropriété

Si vous êtes à jour dans le paiement de vos charges de copropriété ou comptez régulariser rapidement votre situation avant la vente, vous pouvez passer directement à l'étape 3.

A) AU SYNDICAT, AU TITRE :

1) des provisions exigibles :

2) Charges impayées

3) Sommes devenues exigibles du fait de la future vente

4) Avances exigibles

5) Autres sommes exigibles du fait de la future vente

B) A des tiers, au titre :

Ce que la copropriété vous doit

A) Au titre des avances perçues

B) Au titre des provisions sur budget prévisionnel

C) Solde créditeur sur l'exercice antérieur

Ce que le nouveau copropriétaire devra à la copropriété

Au syndicat au titre :

1) de la reconstitution des avances

2) des provisions non encore exigibles

Dans le budget prévisionnel :

Hors budget prévisionnel :

Informations annexes

Charges pour les exercices passés : Année N-1

Au titre du budget prévisionnel :

Au titre des dépenses hors budget :

Charges pour les exercices passés : Année N-2

Au titre du budget prévisionnel :

Au titre des dépenses hors budget :

Informations diverses

Impayés au sein de la copropriété

Dette du syndic vis à vis des fournisseurs

Procédure en cours

Fonds de travaux